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320 729 262

Active
Siren320 729 262Entrepreneur individuel Saint-ChamarandCréée le 11 décembre 19801

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 320 729 262

Dénomination
320 729 262
SIREN
320 729 262
SIRET (siège)
320 729 262 00032
N° TVA intracommunautaire
FR81320729262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 729 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
11 décembre 1980
Effectif
1
Siège social
Saint-Chamarand
Établissements
3
Statut
Active

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Objet social de 320 729 262

Création artistique relevant des arts plastiques

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Dirigeants et représentants de 320 729 262

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 320 729 262

3 établissements, dont 1 en activité.

  • Saint-ChamarandSiègeActif

    320 729 262 00032 · ouvert le 16 août 2011 · NAF 9003A

  • CHAUCHEFermé

    320 729 262 00024 · NAF 8205

  • SèvremontFermé

    320 729 262 00040 · ouvert le 12 juillet 2018 · NAF 8552Z

Conformité de 320 729 262

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 320 729 262. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 320 729 262 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 320 729 262 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 320 729 262

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1980