321 109 431
Active3220Z · Fabrication d'instruments de musique
Fiche d'identité de 321 109 431
INSEE- Dénomination
- 321 109 431
- SIREN
- 321 109 431
- SIRET (siège)
- 321 109 431 00064
- N° TVA intracommunautaire
- FR62321109431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 109 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3220Z - Fabrication d'instruments de musique
- Date de création
- 02 juin 2010
- Siège social
- ANGERS
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 321 109 431
fabrication, réparations, conseil et vente des archets.
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Dirigeants et représentants de 321 109 431
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 321 109 431
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- ANGERSSiègeActif
321 109 431 00064 · ouvert le 27 mars 2010 · NAF 3220Z
- CAENFermé
321 109 431 00023 · ouvert le 13 avril 1993 · NAF 363Z
- BERENXFermé
321 109 431 00031 · ouvert le 07 juillet 1997 · NAF 363Z
- BERENXFermé
321 109 431 00049 · ouvert le 27 octobre 1998 · NAF 363Z
- ORTHEZFermé
321 109 431 00056 · ouvert le 27 mars 2010 · NAF 3220Z
Conformité de 321 109 431
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 321 109 431. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 20 mars 2019. Clôturée le 08 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juillet 2020 · publié le 30 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 mars 2020 · publié le 24 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 mars 2019 · publié le 04 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2019 , désignant liquidateur Maître Eric Margottin [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune mention de 321 109 431 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 321 109 431
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-30 · Début d'activité : 2021-06-01
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-03-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-20 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2019 , désignant liquidateur Maître Eric Margottin [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 27 mai 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Eric Margottin [adresse non diffusée].
- création
Date d'effet : 02 juin 2010
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