322 016 387
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 322 016 387
INSEE- Dénomination
- 322 016 387
- SIREN
- 322 016 387
- SIRET (siège)
- 322 016 387 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR80322016387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 016 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 juin 1981
- Siège social
- NOTRE-DAME-DU-PARC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 322 016 387
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 322 016 387
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 322 016 387
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- NOTRE-DAME-DU-PARCSiègeActif
322 016 387 00027 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 6820B
- TORCY-LE-PETITFermé
322 016 387 00019 · ouvert le 09 juin 1981 · NAF 0150Z
Conformité de 322 016 387
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 322 016 387. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 322 016 387 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 322 016 387
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 1981
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