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322 310 731

Active
Siren322 310 731Entrepreneur individuel SAINT-ESTEVECréée le 01 septembre 1979

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 322 310 731

Dénomination
322 310 731
SIREN
322 310 731
SIRET (siège)
322 310 731 00037
N° TVA intracommunautaire
FR24322310731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 310 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
01 septembre 1979
Siège social
SAINT-ESTEVE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 322 310 731

Activités d'architecture

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Dirigeants et représentants de 322 310 731

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 322 310 731

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINT-ESTEVESiègeActif

    322 310 731 00037 · ouvert le 21 décembre 2022 · NAF 7111Z

  • PERPIGNANFermé

    322 310 731 00029 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 7111Z

Conformité de 322 310 731

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 322 310 731. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 322 310 731 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 322 310 731

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1979

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