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322 320 821

Active
Siren322 320 821Entrepreneur individuel MOUTIERSCréée le 17 août 1981

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 322 320 821

Dénomination
322 320 821
SIREN
322 320 821
SIRET (siège)
322 320 821 00034
N° TVA intracommunautaire
FR30322320821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 320 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 août 1981
Siège social
MOUTIERS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 322 320 821

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 322 320 821

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 322 320 821

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MOUTIERSSiègeActif

    322 320 821 00034 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820A

Conformité de 322 320 821

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 322 320 821. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 322 320 821 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 322 320 821

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 août 1981