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322 462 029

Active
Siren322 462 029Entrepreneur individuel HATTIGNYCréée le 01 juin 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 322 462 029

Dénomination
322 462 029
SIREN
322 462 029
SIRET (siège)
322 462 029 00032
N° TVA intracommunautaire
FR55322462029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 462 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juin 1981
Siège social
HATTIGNY
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 322 462 029

Location de logements

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Finances de 322 462 029

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 322 462 029

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 322 462 029

3 établissements, dont 1 en activité.

  • HATTIGNYSiègeActif

    322 462 029 00032 · ouvert le 29 septembre 2008 · NAF 6820A

  • SAINT-CERGUESFermé

    322 462 029 00016 · ouvert le 01 juin 1981 · NAF 4773Z

  • GRIMAUDFermé

    322 462 029 00024 · ouvert le 18 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de 322 462 029

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 322 462 029

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 322 462 029. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 322 462 029

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 322 462 029. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 322 462 029 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 322 462 029

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1981

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