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323 809 012

Active
Siren323 809 012Entrepreneur individuel MULHOUSECréée le 01 novembre 1981

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 323 809 012

Dénomination
323 809 012
SIREN
323 809 012
SIRET (siège)
323 809 012 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81323809012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 809 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 novembre 1981
Siège social
MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 323 809 012

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 323 809 012

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 323 809 012

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MULHOUSESiègeActif

    323 809 012 00012 · ouvert le 01 novembre 1981 · NAF 6820A

Conformité de 323 809 012

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 323 809 012. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 323 809 012 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 323 809 012

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1981

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