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323 928 036

Active
Siren323 928 036Entrepreneur individuel CHATELCréée le 01 janvier 1982

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 323 928 036

Dénomination
323 928 036
SIREN
323 928 036
SIRET (siège)
323 928 036 00033
N° TVA intracommunautaire
FR96323928036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 928 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1982
Siège social
CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 323 928 036

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 323 928 036

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 323 928 036

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CHATELSiègeActif

    323 928 036 00033 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820A

Conformité de 323 928 036

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 323 928 036. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 323 928 036 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 323 928 036

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1982

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