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326 033 859

Active
Siren326 033 859Entrepreneur individuel GRIMAUDCréée le 24 avril 2023

1392Z · Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

Documents

Fiche d'identité de 326 033 859

Dénomination
326 033 859
SIREN
326 033 859
SIRET (siège)
326 033 859 00033
N° TVA intracommunautaire
FR52326033859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 033 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Date de création
24 avril 2023
Siège social
GRIMAUD
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 326 033 859

Fabrication et reparation de voile

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Dirigeants et représentants de 326 033 859

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 326 033 859

1 établissement, dont 1 en activité.

  • GRIMAUDSiègeActif

    326 033 859 00033 · ouvert le 15 février 2023 · NAF 1392Z

Documents juridiques de 326 033 859

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 mars 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 17 mars 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 326 033 859

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 326 033 859. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 326 033 859 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 326 033 859

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2023