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327 965 844

Active
Siren327 965 844Entrepreneur individuel MONTAIGU-VENDEECréée le 22 juin 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 327 965 844

Dénomination
327 965 844
SIREN
327 965 844
SIRET (siège)
327 965 844 00035
N° TVA intracommunautaire
FR63327965844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 965 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 juin 1994
Siège social
MONTAIGU-VENDEE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 327 965 844

PLATS PREPARES A EMPORTER

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 327 965 844

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 327 965 844

2 établissements, dont 1 en activité.

  • MONTAIGU-VENDEESiègeActif

    327 965 844 00035 · ouvert le 16 mars 1994 · NAF 6820B

  • CLISSONFermé

    327 965 844 00027 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 514S

Conformité de 327 965 844

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 327 965 844. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 327 965 844 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 327 965 844

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1994

Marques déposées par 327 965 844

327 965 844 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CRIQUECROQUEMITAINE

    N° 1440715 · Déposée le 10 décembre 1987 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 30, 31, 42 · expirée le 10 décembre 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

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