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329 259 931

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Siren329 259 931Entrepreneur individuel Dracy-le-FortCréée le 24 juin 2026

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 329 259 931

Dénomination
329 259 931
SIREN
329 259 931
SIRET (siège)
329 259 931 00049
N° TVA intracommunautaire
FR93329259931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 259 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 juin 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
24 juin 2026
Siège social
Dracy-le-Fort
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 329 259 931

Petits travaux de bricolage, pose d'accessoires et aménagement de van et fourgon.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 329 259 931

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 329 259 931

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Dracy-le-FortSiègeActif

    329 259 931 00049 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 329 259 931

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 26 avril 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 329 259 931

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 329 259 931. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 329 259 931 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 329 259 931

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-24 · Début d'activité : 2026-06-01

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2026

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