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329 400 980

Active
Siren329 400 980Entrepreneur individuel NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLECréée le 31 mars 1984

4391B · Travaux de couverture par éléments

Documents

Fiche d'identité de 329 400 980

Dénomination
329 400 980
SIREN
329 400 980
SIRET (siège)
329 400 980 00036
N° TVA intracommunautaire
FR29329400980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 400 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
31 mars 1984
Siège social
NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 329 400 980

location local commercial

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Dirigeants et représentants de 329 400 980

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 329 400 980

3 établissements, dont 1 en activité.

  • NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLESiègeActif

    329 400 980 00036 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B

  • CLERESFermé

    329 400 980 00028 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 4391B

  • NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLEFermé

    329 400 980 00044 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 4391B

Documents juridiques de 329 400 980

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 septembre 2023

  • Acte

Conformité de 329 400 980

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 329 400 980. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 329 400 980 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 329 400 980

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-05 · Début d'activité : 2005-05-01

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1984