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329 430 920

Active
Siren329 430 920Entrepreneur individuel SAINT-SEINE-EN-BACHECréée le 12 septembre 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 329 430 920

Dénomination
329 430 920
SIREN
329 430 920
SIRET (siège)
329 430 920 00069
N° TVA intracommunautaire
FR27329430920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 430 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 septembre 2000
Siège social
SAINT-SEINE-EN-BACHE
Établissements
5
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 329 430 920

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 329 430 920

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 329 430 920

5 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINT-SEINE-EN-BACHESiègeActif

    329 430 920 00069 · ouvert le 05 mai 2009 · NAF 6820B

  • SAINT-SEINE-EN-BACHEFermé

    329 430 920 00010 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 011A

  • DIJONFermé

    329 430 920 00036 · ouvert le 30 août 2000 · NAF 930D

  • DIJONFermé

    329 430 920 00044 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 9602A

  • DIJONFermé

    329 430 920 00051 · ouvert le 18 décembre 2001 · NAF 930D

Conformité de 329 430 920

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 329 430 920. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 329 430 920 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 329 430 920

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2000

Marques déposées par 329 430 920

329 430 920 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

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