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329 733 331

Active
Siren329 733 331Entrepreneur individuel BONNEVAL-SUR-ARCCréée le 01 janvier 1968

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 329 733 331

Dénomination
329 733 331
SIREN
329 733 331
SIRET (siège)
329 733 331 00022
N° TVA intracommunautaire
FR19329733331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 733 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1968
Siège social
BONNEVAL-SUR-ARC
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 329 733 331

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 329 733 331

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 329 733 331

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BONNEVAL-SUR-ARCSiègeActif

    329 733 331 00022 · ouvert le 03 avril 1996 · NAF 6820A

  • CHALON SUR SAONEFermé

    329 733 331 00014 · NAF 851C

Conformité de 329 733 331

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 329 733 331. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 329 733 331 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 329 733 331

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1968

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