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329 831 796

Active
Siren329 831 796Entrepreneur individuel BAIE-MAHAULTCréée le 01 avril 1984

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 329 831 796

Dénomination
329 831 796
SIREN
329 831 796
SIRET (siège)
329 831 796 00027
N° TVA intracommunautaire
FR49329831796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 831 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 avril 1984
Siège social
BAIE-MAHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 329 831 796

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 329 831 796

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 329 831 796

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BAIE-MAHAULTSiègeActif

    329 831 796 00027 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820A

Conformité de 329 831 796

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 329 831 796. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 329 831 796 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 329 831 796

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1984

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