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329 942 569

Active
Siren329 942 569Entrepreneur individuel PAGNOZCréée le 01 juin 1984

0121Z · Culture de la vigne

Fiche d'identité de 329 942 569

Dénomination
329 942 569
SIREN
329 942 569
SIRET (siège)
329 942 569 00024
N° TVA intracommunautaire
FR46329942569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 942 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
01 juin 1984
Siège social
PAGNOZ
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 329 942 569

Exploitation forestière, commerce de bois.

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Dirigeants et représentants de 329 942 569

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 329 942 569

3 établissements, dont 2 en activité.

  • PAGNOZSiègeActif

    329 942 569 00024 · ouvert le 01 juin 1984 · NAF 0220Z

  • PAGNOZActif

    329 942 569 00032 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 0121Z

  • SALINS-LES-BAINSFermé

    329 942 569 00016 · ouvert le 01 juin 1984 · NAF 020B

Conformité de 329 942 569

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 329 942 569.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 mars 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juin 2014 · publié le 07 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 329 942 569 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 329 942 569

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1984