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329 964 837

Active
Siren329 964 837Entrepreneur individuel LOUBEYRATCréée le 09 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 329 964 837

Dénomination
329 964 837
SIREN
329 964 837
SIRET (siège)
329 964 837 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17329964837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 964 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2007
Siège social
LOUBEYRAT
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 329 964 837

boulangerie pâtisserie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 329 964 837

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 329 964 837

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 329 964 837

3 établissements, dont 2 en activité.

  • LOUBEYRATSiègeActif

    329 964 837 00010 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

  • NEUVILLE-SUR-AILETTEActif

    329 964 837 00044 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6820A

  • NEUVILLE-SUR-AILETTEFermé

    329 964 837 00036 · ouvert le 25 août 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de 329 964 837

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de 329 964 837

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 329 964 837. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 329 964 837

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 329 964 837. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 329 964 837 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 329 964 837

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2007

Marques déposées par 329 964 837

329 964 837 est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

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