33 BIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
33 BIS est une SCI immatriculée le 14 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 753 835. Elle est domiciliée 33 B rue Moliere, 85000 Roche sur Yon (la). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SANDRINE LEMEE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de 33 BIS
INSEE- Dénomination
- 33 BIS
- SIREN
- 492 753 835
- SIRET (siège)
- 492 753 835 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44492753835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 753 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2006
- Siège social
- 33 B RUE MOLIERE, 85000, ROCHE SUR YON (LA)
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 33 BIS
acquisition et location d'immeubles
Finances de 33 BIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 33 BIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2006) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de 33 BIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85000 ROCHE SUR YON (LA)SiègeActif
492 753 835 00015 · ouvert le 02 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de 33 BIS
INPIComptes annuels de 33 BIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 33 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 33 BIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 33 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent 33 BIS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/04312
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01545
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01564
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-16.856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1997 · N° 94-41.998
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 33 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 33 BIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 2006
Questions fréquentes sur 33 BIS
Quel est le numéro SIREN de 33 BIS ?
Le numéro SIREN de 33 BIS est 492 753 835. Le SIRET de son siège social est 492 753 835 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44492753835.
Qui dirige 33 BIS ?
33 BIS est dirigée par SANDRINE LEMEE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 33 BIS ?
Le siège social de 33 BIS est situé 33 B rue Moliere, 85000 Roche sur Yon (la).
33 BIS est-elle toujours en activité ?
Oui, 33 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
33 BIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 33 BIS.
Entreprises similaires
Même activité à Roche sur Yon (la)
- SOCIETE FINANCIERE DES NOUES85000 Roche sur Yon (la)CA 228 k€
- LA COBANA85000 Roche sur Yon (la)
- SIZES85000 Roche sur Yon (la)
- SARL APT'IMMO85000 Roche sur Yon (la)
- GFA DE BADIOLE85000 Roche sur Yon (la)
- SCI DE LA BARAUDIERE85000 Roche sur Yon (la)
- KIKBOX85000 Roche sur Yon (la)
- SCI JABAZIA85000 Roche sur Yon (la)
- SCI BEAUCHET85000 Roche sur Yon (la)
- LA DURANDIERE85000 Roche sur Yon (la)
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Roche sur Yon (la)
Entreprises du même secteur à Roche sur Yon (la)
Entreprises à Roche sur Yon (la)
Toutes les entreprises à Roche sur Yon (la)
