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330 P 4

Active
Siren441 451 937SARL45400 FLEURY-LES-AUBRAISCréée le 19 février 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

330 P 4 est une SARL immatriculée le 19 février 2002 sous le numéro SIREN 441 451 937. Elle est domiciliée 29 rue Andre Dessaux, 45400 Fleury-les-Aubrais. Son activité principale relève du code NAF 4759A.

Fiche d'identité de 330 P 4

Dénomination
330 P 4
SIREN
441 451 937
SIRET (siège)
441 451 937 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79441451937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 451 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A
Date de création
19 février 2002
Siège social
29 RUE ANDRE DESSAUX, 45400, FLEURY-LES-AUBRAIS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de 330 P 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 330 P 4

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de 330 P 4

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 45400 FLEURY-LES-AUBRAISSiègeFermé

    441 451 937 00011 · ouvert le 19 février 2002 · NAF 7010Z

  • 18230 SAINT-DOULCHARDFermé

    441 451 937 00029 · ouvert le 18 juillet 2002 · NAF 4759A

Documents juridiques de 330 P 4

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de 330 P 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 330 P 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 330 P 4

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 330 P 4. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 novembre 2008. Clôturée le 27 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2013 · publié le 17 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 novembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Novembre 2008 désignant liquidateur Me Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 330 P 4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 330 P 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 330 P 4

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Novembre 2008 désignant liquidateur Me Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2002

Questions fréquentes sur 330 P 4

Quel est le numéro SIREN de 330 P 4 ?

Le numéro SIREN de 330 P 4 est 441 451 937. Le SIRET de son siège social est 441 451 937 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79441451937.

Où se situe le siège social de 330 P 4 ?

Le siège social de 330 P 4 est situé 29 rue Andre Dessaux, 45400 Fleury-les-Aubrais.

330 P 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, 330 P 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

330 P 4 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 330 P 4 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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