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331 063 768

Active
Siren331 063 768Entrepreneur individuel SOMMIERESCréée le 16 juillet 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 331 063 768

Dénomination
331 063 768
SIREN
331 063 768
SIRET (siège)
331 063 768 00021
N° TVA intracommunautaire
FR71331063768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 063 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
16 juillet 1984
Siège social
SOMMIERES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 331 063 768

Activités des sièges sociaux

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Finances de 331 063 768

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 331 063 768

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 331 063 768

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SOMMIERESSiègeActif

    331 063 768 00021 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 7010Z

Documents juridiques de 331 063 768

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 331 063 768

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 331 063 768. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 331 063 768

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 331 063 768. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 331 063 768 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 331 063 768

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1984

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