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331 199 067

Active
Siren331 199 067Entrepreneur individuel MontaubanCréée le 01 novembre 1984

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 331 199 067

Dénomination
331 199 067
SIREN
331 199 067
SIRET (siège)
331 199 067 00074
N° TVA intracommunautaire
FR23331199067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 199 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
01 novembre 1984
Siège social
Montauban
Établissements
6
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 331 199 067

Activités d'architecture

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Dirigeants et représentants de 331 199 067

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 331 199 067

6 établissements, dont 1 en activité.

  • MontaubanSiègeActif

    331 199 067 00074 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 7111Z

  • TARBESFermé

    331 199 067 00017 · ouvert le 01 novembre 1984 · NAF 742A

  • TOULOUSEFermé

    331 199 067 00025 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 742A

  • MONTAUBANFermé

    331 199 067 00033 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 7111Z

  • MONTAUBANFermé

    331 199 067 00041 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 7111Z

  • MontaubanFermé

    331 199 067 00058 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 7111Z

Conformité de 331 199 067

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 331 199 067. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 331 199 067 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 331 199 067

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1984

Marchés publics de 331 199 067

6 marchés publics ont été notifiés à 331 199 067 et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2022 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 4,0 M€.

  • Prestations de maîtrise d’oeuvre de bâtiment - Territoire EST

    TOULOUSE METROPOLE · notifié le 05 mars 2026 · Appel d'offres ouvert · 38 mois · 4 offres reçues

    1,2 M€Services

  • Prestations de maîtrise d’oeuvre de bâtiment - Territoire EST

    COMMUNE DE TOULOUSE (MAIRIE) · notifié le 05 mars 2026 · Appel d'offres ouvert · 38 mois · 4 offres reçues

    2,7 M€Services

  • Maîtrise d’oeuvre pour la réfection du mur d’enceinte du collège Ingres à Montauban

    DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE · notifié le 23 mars 2023 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 20 mois

    11,5 k€Services

  • L’écluse de Laval, est situé sur le canal du midi au PK 37,514, sur le Bief de Laval, commune de Gardouch. Elle permet la continuité de l’itinéraire canal du midi entre Toulouse et l’étang de Thau.…

    VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (DIRECTION TERRITORIALE SUD-OUEST) · notifié le 08 juillet 2022 · Procédure adaptée · 1 mois

    33,3 k€Services

  • La consultation concerne : - Mission de Maîtrise d’oeuvre pour la rénovation de façade et toiture de la maison des Minimes. - Le STTHG assure des missions d’exploitation, de gestion hydraulique, de…

    VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (DIRECTION TERRITORIALE SUD-OUEST) · notifié le 13 juin 2022 · Procédure adaptée · 2 ans

    12,7 k€Services

  • Voies Navigables de France, ci-après désigné par " Maître d’Ouvrage" a confié au service territorial Toulouse Haute Garonne, de lancer une consultation pour une mission de maîtrise d’oeuvre pour la…

    VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (DIRECTION TERRITORIALE SUD-OUEST) · notifié le 02 juin 2022 · Procédure adaptée · 1 an

    25,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

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