331 297 663
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 331 297 663
INSEE- Dénomination
- 331 297 663
- SIREN
- 331 297 663
- SIRET (siège)
- 331 297 663 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR58331297663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 297 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 décembre 1984
- Siège social
- MORZINE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 331 297 663
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 331 297 663
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 331 297 663
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- MORZINESiègeActif
331 297 663 00022 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B
- MORZINEFermé
331 297 663 00014 · ouvert le 15 décembre 1984 · NAF 5610A
- MORZINEFermé
331 297 663 00030 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820A
Conformité de 331 297 663
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 331 297 663. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 331 297 663 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 331 297 663
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
- création
Date d'effet : 15 décembre 1984
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