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331 306 795

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Siren331 306 795Entrepreneur individuel La Motte-ServolexCréée le 16 avril 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 331 306 795

Dénomination
331 306 795
SIREN
331 306 795
SIRET (siège)
331 306 795 00054
N° TVA intracommunautaire
FR03331306795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 306 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 avril 2024
Siège social
La Motte-Servolex
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 331 306 795

LOCATION IMMOBILIERE DE MURS NUS A USAGE DE BUREAUX

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 331 306 795

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 331 306 795

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La Motte-ServolexSiègeActif

    331 306 795 00054 · ouvert le 26 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de 331 306 795

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 décembre 2023

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de 331 306 795

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 331 306 795. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 331 306 795 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 331 306 795

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2024

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