331 369 652
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 331 369 652
INSEE- Dénomination
- 331 369 652
- SIREN
- 331 369 652
- SIRET (siège)
- 331 369 652 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR06331369652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 369 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 décembre 1984
- Siège social
- SAPOGNE-ET-FEUCHERES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Objet social de 331 369 652
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 331 369 652
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 331 369 652
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- SAPOGNE-ET-FEUCHERESSiègeActif
331 369 652 00044 · ouvert le 07 septembre 2012 · NAF 6820B
- ENTZHEIMActif
331 369 652 00051 · ouvert le 23 mai 2013 · NAF 6820A
- CHARLEVILLE-MEZIERESFermé
331 369 652 00036 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 524Z
Conformité de 331 369 652
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 331 369 652. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 331 369 652 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 331 369 652
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 1984
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