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331 459 974

Active
Siren331 459 974Entrepreneur individuel ROMILLY SUR SEINECréée le 07 janvier 1985

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 331 459 974

Dénomination
331 459 974
SIREN
331 459 974
SIRET (siège)
331 459 974 00027
N° TVA intracommunautaire
FR51331459974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 459 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 janvier 1985
Siège social
ROMILLY SUR SEINE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 331 459 974

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 331 459 974

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Établissements de 331 459 974

3 établissements, dont 2 en activité.

  • ROMILLY SUR SEINESiègeActif

    331 459 974 00027 · ouvert le 29 décembre 2009 · NAF 6820A

  • Saint-DoulchardActif

    331 459 974 00035 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 6820A

  • BOURGESFermé

    331 459 974 00019 · ouvert le 07 janvier 1985 · NAF 8622C

Conformité de 331 459 974

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 331 459 974. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 331 459 974 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 331 459 974

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 1985

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