331 509 794
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 331 509 794
INSEE- Dénomination
- 331 509 794
- SIREN
- 331 509 794
- SIRET (siège)
- 331 509 794 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR34331509794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 509 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 janvier 1985
- Siège social
- LA MURE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 331 509 794
Location de logements
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Dirigeants et représentants de 331 509 794
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 331 509 794
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- LA MURESiègeActif
331 509 794 00029 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820A
- LA MUREFermé
331 509 794 00011 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 4932Z
Conformité de 331 509 794
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 331 509 794. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 331 509 794 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 331 509 794
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 23 janvier 1985
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à La Mure
