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331 782 326

Active
Siren331 782 326Entrepreneur individuel MULHOUSECréée le 15 février 1985

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 331 782 326

Dénomination
331 782 326
SIREN
331 782 326
SIRET (siège)
331 782 326 00036
N° TVA intracommunautaire
FR17331782326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 782 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 février 1985
Siège social
MULHOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 331 782 326

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 331 782 326

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 331 782 326

3 établissements, dont 1 en activité.

  • MULHOUSESiègeActif

    331 782 326 00036 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820A

  • MULHOUSEFermé

    331 782 326 00010 · ouvert le 15 février 1985 · NAF 851E

  • MULHOUSEFermé

    331 782 326 00028 · ouvert le 04 mai 2005 · NAF 741J

Conformité de 331 782 326

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 331 782 326. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 331 782 326 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 331 782 326

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1985

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