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331 846 402

Active
Siren331 846 402Entrepreneur individuel ARCIS-SUR-AUBECréée le 13 février 1985

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 331 846 402

Dénomination
331 846 402
SIREN
331 846 402
SIRET (siège)
331 846 402 00021
N° TVA intracommunautaire
FR88331846402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 846 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 février 1985
Siège social
ARCIS-SUR-AUBE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 331 846 402

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 331 846 402

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 331 846 402

2 établissements, dont 1 en activité.

  • ARCIS-SUR-AUBESiègeActif

    331 846 402 00021 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 6820A

  • TROYESFermé

    331 846 402 00039 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 527A

Conformité de 331 846 402

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 331 846 402. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 331 846 402 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 331 846 402

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1985

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