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331 866 848

Active
Siren331 866 848Entrepreneur individuel DIJONCréée le 31 janvier 1995

7010Z · Activités des sièges sociaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 331 866 848

Dénomination
331 866 848
SIREN
331 866 848
SIRET (siège)
331 866 848 00020
N° TVA intracommunautaire
FR25331866848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 866 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
31 janvier 1995
Siège social
DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 331 866 848

Activités des sièges sociaux

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Dirigeants et représentants de 331 866 848

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 331 866 848

2 établissements, dont 0 en activité.

  • DIJONSiègeFermé

    331 866 848 00020 · ouvert le 16 juillet 2007 · NAF 7010Z

  • BESANCONFermé

    331 866 848 00012 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 2059Z

Conformité de 331 866 848

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 331 866 848. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 331 866 848 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 331 866 848

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1995

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