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332 296 086

Active
Siren332 296 086Entrepreneur individuel LA MOTTE

6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances

Documents

Fiche d'identité de 332 296 086

Dénomination
332 296 086
SIREN
332 296 086
SIRET (siège)
332 296 086 00025
N° TVA intracommunautaire
FR64332296086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 296 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Date de création
-
Siège social
LA MOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 332 296 086

Mandataire d'Assurance Lié, code 6622Z (profession règlementée). CFE compétent URSSAF (avis 2020 02 de la CCCFE)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 332 296 086

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 332 296 086

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LA MOTTESiègeActif

    332 296 086 00025 · ouvert le 10 février 2023 · NAF 6622Z

Documents juridiques de 332 296 086

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 332 296 086

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 332 296 086. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 332 296 086 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 332 296 086

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-15 · Début d'activité : 2023-02-10

  1. création