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332 363 449

Active
Siren332 363 449Entrepreneur individuel Mornac-sur-SeudreCréée le 15 avril 2015

4751Z · Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé

Documents

Fiche d'identité de 332 363 449

Dénomination
332 363 449
SIREN
332 363 449
SIRET (siège)
332 363 449 00080
N° TVA intracommunautaire
FR05332363449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 363 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4751Z - Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
Date de création
15 avril 2015
Siège social
Mornac-sur-Seudre
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 332 363 449

création et vente d'articles artisanaux tissés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 332 363 449

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 332 363 449

3 établissements, dont 2 en activité.

  • BESSINESSiègeActif

    332 363 449 00072 · ouvert le 04 mai 2015 · NAF 4751Z

  • Mornac-sur-SeudreSiègeActif

    332 363 449 00080 · ouvert le 12 septembre 2025 · NAF 3299Z

  • LUSIGNANFermé

    332 363 449 00064 · ouvert le 13 avril 1999 · NAF 524A

Documents juridiques de 332 363 449

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 332 363 449

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 332 363 449. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 février 2019. Clôturée le 04 février 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2020 · publié le 07 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2019 · publié le 22 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ,concernant l'EIRL BERNARDIN Claudine, date de cessation des paiements le 08 Février 2019, désignant liquidateur Selarl Frédéric Blanc Mjo Mandataires Judiciaires Prise En La Personne De Me Frédéric Blanc [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de 332 363 449 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 332 363 449

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ,concernant l'EIRL BERNARDIN Claudine, date de cessation des paiements le 08 Février 2019, désignant liquidateur Selarl Frédéric Blanc Mjo Mandataires Judiciaires Prise En La Personne De Me Frédéric Blanc [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-04

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2015