334 486 008
Active4799A · Vente à domicile
Fiche d'identité de 334 486 008
INSEE- Dénomination
- 334 486 008
- SIREN
- 334 486 008
- SIRET (siège)
- 334 486 008 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR20334486008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 486 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4799A - Vente à domicile
- Date de création
- 02 janvier 1986
- Siège social
- CRESANCEY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Objet social de 334 486 008
Vente à domicile
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Dirigeants et représentants de 334 486 008
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 334 486 008
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- CRESANCEYSiègeActif
334 486 008 00033 · ouvert le 05 février 2021 · NAF 4799A
- GRAYFermé
334 486 008 00017 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 524C
- GRAYFermé
334 486 008 00025 · ouvert le 24 août 1991 · NAF 4771Z
Conformité de 334 486 008
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour 334 486 008. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 mai 2020. Clôturée le 28 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 28 septembre 2021 · publié le 06 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 mai 2021 · publié le 02 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 mars 2021 · publié le 28 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 mai 2020 · publié le 03 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mars 2020, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, en la personne de Me DAVAL [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Ouverte le 10 mai 2011. Clôturée le 15 mai 2020.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 30 août 2016 · publié le 15 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 15 mai 2012 · publié le 06 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
Jugement du 09 janvier 2012 · publié le 20 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 mai 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de 334 486 008 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 334 486 008
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-05-31 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2021-03-11 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-05-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mars 2020, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, en la personne de Me DAVAL [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 30 août 2016 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 mai 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1986
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