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338 023 799

Active
Siren338 023 799Entrepreneur individuel CarcassonneCréée le 16 mai 2025

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 338 023 799

Dénomination
338 023 799
SIREN
338 023 799
SIRET (siège)
338 023 799 00046
N° TVA intracommunautaire
FR41338023799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 023 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
16 mai 2025
Siège social
Carcassonne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 338 023 799

EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCAT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 338 023 799

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 338 023 799

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CarcassonneSiègeActif

    338 023 799 00046 · ouvert le 16 mai 2025 · NAF 6910Z

Documents juridiques de 338 023 799

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Conformité de 338 023 799

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 338 023 799. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 338 023 799 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 338 023 799

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2025

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