338 051 022
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 338 051 022
INSEE- Dénomination
- 338 051 022
- SIREN
- 338 051 022
- SIRET (siège)
- 338 051 022 00105
- N° TVA intracommunautaire
- FR36338051022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 051 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 juillet 1998
- Siège social
- SAUVIAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 338 051 022
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 338 051 022
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 338 051 022
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- SAUVIANSiègeActif
338 051 022 00105 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 6820A
- SAUVIANFermé
338 051 022 00063 · ouvert le 15 mai 1996 · NAF 713G
- SERIGNANFermé
338 051 022 00097 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B
Conformité de 338 051 022
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 338 051 022. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 338 051 022 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 338 051 022
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1998
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