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338 419 831

Active
Siren338 419 831Entrepreneur individuel SANILHAC-SAGRIES

8899B · Action sociale sans hébergement n.c.a.

Fiche d'identité de 338 419 831

Dénomination
338 419 831
SIREN
338 419 831
SIRET (siège)
338 419 831 00056
N° TVA intracommunautaire
FR81338419831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 419 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Date de création
-
Siège social
SANILHAC-SAGRIES
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 338 419 831

Action sociale sans hébergement n.c.a.

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Dirigeants et représentants de 338 419 831

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 338 419 831

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SANILHAC-SAGRIESSiègeActif

    338 419 831 00056 · ouvert le 04 juin 2023 · NAF 8899B

  • HYERESFermé

    338 419 831 00031 · ouvert le 14 mai 2023 · NAF 8899B

Conformité de 338 419 831

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 338 419 831. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 octobre 2014. Clôturée le 04 février 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2016 · publié le 21 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2014 · publié le 26 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 26 février 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître RIOUX (Christine), [adresse non diffusée], 83000 Toulon

Aucune mention de 338 419 831 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 338 419 831

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2016 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 26 février 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître RIOUX (Christine), [adresse non diffusée], 83000 Toulon

  1. création