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339 989 113

Active
Siren339 989 113Entrepreneur individuel CAGNES-SUR-MERCréée le 30 juin 1999
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 339 989 113

Dénomination
339 989 113
SIREN
339 989 113
SIRET (siège)
339 989 113 00040
N° TVA intracommunautaire
FR32339989113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 989 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
741J
Date de création
30 juin 1999
Siège social
CAGNES-SUR-MER
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 339 989 113

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Dirigeants et représentants de 339 989 113

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 339 989 113

3 établissements, dont 0 en activité.

  • CAGNES-SUR-MERSiègeFermé

    339 989 113 00040 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 741J

  • CAGNES-SUR-MERFermé

    339 989 113 00024 · ouvert le 05 juin 1999 · NAF 452V

  • CAGNES-SUR-MERFermé

    339 989 113 00032 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 452V

Conformité de 339 989 113

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 339 989 113. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2010 · publié le 05 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juillet 2009 · publié le 09 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 29 mai 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Grasse. La publicité dans le journal d'annonces légales Tribune bulletin côte d'azur a été faite le 19 Juin 2009 .

Aucune mention de 339 989 113 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 339 989 113

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 29 mai 2009 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Grasse. La publicité dans le journal d'annonces légales Tribune bulletin côte d'azur a été faite le 19 Juin 2009 .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1999

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