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340 M-S

Active
Siren350 005 328SARL30000 NIMESCréée le 27 mars 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

340 M-S est une SARL immatriculée le 27 mars 1989 sous le numéro SIREN 350 005 328. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Pl du Marche, 30000 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4763Z.

Fiche d'identité de 340 M-S

Dénomination
340 M-S
SIREN
350 005 328
SIRET (siège)
350 005 328 00025
N° TVA intracommunautaire
FR17350005328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 005 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4763Z
Date de création
27 mars 1989
Siège social
12 PL DU MARCHE, 30000, NIMES
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de 340 M-S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 340 M-S

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de 340 M-S

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeFermé

    350 005 328 00025 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 524L

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    350 005 328 00033 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 4763Z

  • 84000 AVIGNONFermé

    350 005 328 00041 · ouvert le 21 mai 1992 · NAF 4763Z

  • 30000 NIMESFermé

    350 005 328 00058 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 4763Z

Documents juridiques de 340 M-S

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de 340 M-S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 340 M-S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 340 M-S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 340 M-S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 décembre 2015. Clôturée le 05 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2016 · publié le 10 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 07 mars 2016 · publié le 05 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2015 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2014, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 340 M-S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 340 M-S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 340 M-S

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 7 mars 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2014, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    VALLES Jean Marie nom d'usage : VALLES n'est plus gérant. VALLES Sophie Agnès Cécile nom d'usage : VALLES devient gérant.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1989

Questions fréquentes sur 340 M-S

Quel est le numéro SIREN de 340 M-S ?

Le numéro SIREN de 340 M-S est 350 005 328. Le SIRET de son siège social est 350 005 328 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17350005328.

Où se situe le siège social de 340 M-S ?

Le siège social de 340 M-S est situé 12 Pl du Marche, 30000 Nimes.

340 M-S est-elle toujours en activité ?

Oui, 340 M-S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

340 M-S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 340 M-S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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