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3412 SVS

Active
Siren794 683 839SCI06410 BIOTCréée le 05 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

3412 SVS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2013, identifiée par le SIREN 794 683 839. Le siège social de l'entreprise se trouve 740 av Roumanille, 06410 Biot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUEL SOULA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de 3412 SVS

Dénomination
3412 SVS
SIREN
794 683 839
SIRET (siège)
794 683 839 00029
N° TVA intracommunautaire
FR79794683839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 683 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 440 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2013
Siège social
740 AV ROUMANILLE, 06410, BIOT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de 3412 SVS

Réaliser une économie quant au montant de l'actif à détenir pendant la durée du démembrement et de réaliser des profits (revenus ou plus-value) pour la période postérieure ensuite de l'extinction de l'usufruit, l'acquisition, l'administration et la gestion de la nue-propriété d'un bien immobilier à construire ci-après désignés, un immeuble sis sur la commune de Biot Zac de Saint Philippe avenue de Roumanille.

Finances de 3412 SVS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 3412 SVS

ES

EMMANUEL SOULA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2013) · 13 ans

MV

MATTHIEU VERGE-SALAMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2013) · 13 ans

Établissements de 3412 SVS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06410 BIOTSiègeActif

    794 683 839 00029 · ouvert le 30 septembre 2015 · NAF 6820B

  • 84120 BEAUMONT-DE-PERTUISFermé

    794 683 839 00011 · ouvert le 02 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de 3412 SVS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 05 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de 3412 SVS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 3412 SVS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 3412 SVS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 3412 SVS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 3412 SVS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 3412 SVS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 3412 SVS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculée le 2015-10-22 · Début d'activité : 2015-09-30

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-05 · Début d'activité : 2013-07-02

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2013

Questions fréquentes sur 3412 SVS

Quel est le numéro SIREN de 3412 SVS ?

Le numéro SIREN de 3412 SVS est 794 683 839. Le SIRET de son siège social est 794 683 839 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79794683839.

Qui dirige 3412 SVS ?

3412 SVS est dirigée par EMMANUEL SOULA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 3412 SVS ?

Le siège social de 3412 SVS est situé 740 av Roumanille, 06410 Biot.

3412 SVS est-elle toujours en activité ?

Oui, 3412 SVS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

3412 SVS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 3412 SVS.

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