341 660 017
Active4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Fiche d'identité de 341 660 017
INSEE- Dénomination
- 341 660 017
- SIREN
- 341 660 017
- SIRET (siège)
- 341 660 017 00052
- N° TVA intracommunautaire
- FR75341660017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 660 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
- Date de création
- 11 mars 2025
- Siège social
- Wettolsheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 341 660 017
Achat et vente de fleurs, plantes, fruits et légumes
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Dirigeants et représentants de 341 660 017
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 341 660 017
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- WettolsheimSiègeActif
341 660 017 00052 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 4789Z
Conformité de 341 660 017
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 341 660 017. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 avril 2011. Clôturée le 02 février 2021 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 02 février 2021 · publié le 09 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 1er novembre 2010. N° RG : 11/00193
Jugement du 22 janvier 2019 · publié le 21 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00162
Jugement du 22 janvier 2019 · publié le 08 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Avis de dépôt de l’état des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 11/00162
Jugement du 07 décembre 2018 · publié le 29 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
avis de dépôt de l’état de collocation concernant le bien immobilier inscrit au livre foncier de Colmar, sis Wasserbourg (68230), [adresse non diffusée], cadastré section 2, n° 435/239, n° 448/239, n° 451/239. L’état de collocation a été déposée au greffe du tribunal de grande instance de Colmar. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal d’instance de Colmar. Publication légale : L’Alsace du 19 décembre 2018. N° RG : 11/00193
Jugement du 14 décembre 2011 · publié le 29 janvier 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 18 avril 2011 · publié le 29 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire RG n° 11/00193 n° LJ 11/101, date de cessation des paiements : 01 novembre 2010, mandataire judiciaire : Selas Koch & Associés, prise en la personne de Maître Koch David, [adresse non diffusée], les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication
Aucune mention de 341 660 017 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 341 660 017
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-12 · Début d'activité : 2025-04-01
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-02-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 1er novembre 2010. N° RG : 11/00193
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-01-22 · Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00162
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-22 · Avis de dépôt de l’état des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 11/00162
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-12-07 · avis de dépôt de l’état de collocation concernant le bien immobilier inscrit au livre foncier de Colmar, sis Wasserbourg (68230), [adresse non diffusée], cadastré section 2, n° 435/239, n° 448/239, n° 451/239. L’état de collocation a été déposée au greffe du tribunal de grande instance de Colmar. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal d’instance de Colmar. Publication légale : L’Alsace du 19 décembre 2018. N° RG : 11/00193
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 décembre 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 avril 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire RG n° 11/00193 n° LJ 11/101, date de cessation des paiements : 01 novembre 2010, mandataire judiciaire : Selas Koch & Associés, prise en la personne de Maître Koch David, [adresse non diffusée], les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication
- création
Date d'effet : 11 mars 2025
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