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341 884 864

Active
Siren341 884 864Entrepreneur individuel TOULOUSECréée le 29 juin 1987

7010Z · Activités des sièges sociaux

Plan de redressement arrêté en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 341 884 864

Dénomination
341 884 864
SIREN
341 884 864
SIRET (siège)
341 884 864 00057
N° TVA intracommunautaire
FR78341884864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 884 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
29 juin 1987
Siège social
TOULOUSE
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 341 884 864

Activités des sièges sociaux

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Dirigeants et représentants de 341 884 864

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 341 884 864

4 établissements, dont 1 en activité.

  • TOULOUSESiègeActif

    341 884 864 00057 · ouvert le 27 février 2006 · NAF 7010Z

  • BIZANOSFermé

    341 884 864 00024 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 523A

  • AUCAMVILLEFermé

    341 884 864 00032 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 4773Z

  • TOULOUSEFermé

    341 884 864 00040 · ouvert le 17 décembre 2003 · NAF 741J

Conformité de 341 884 864

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 341 884 864.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 24 avril 2008. Plan arrêté le 14 janvier 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 janvier 2010 · publié le 02 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 an, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Vigreux [adresse non diffusée]

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 avril 2008 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2008 désignant administrateur Me Vigreux [adresse non diffusée], avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 341 884 864 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 341 884 864

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 14 janvier 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 an, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Vigreux [adresse non diffusée]

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2008 désignant administrateur Me Vigreux [adresse non diffusée], avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1987

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