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344 805 866

Fermée
Siren344 805 866Entrepreneur individuel NEUVILLE-SUR-AINRadiée le 30 septembre 2026

7410Z · Activités spécialisées de design

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 344 805 866

Dénomination
344 805 866
SIREN
344 805 866
SIRET (siège)
344 805 866 00094
N° TVA intracommunautaire
FR07344805866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 805 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
06 novembre 1991
Date de radiation
30 septembre 2026
Siège social
NEUVILLE-SUR-AIN
Établissements
7
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 344 805 866

Service de design de décoration d'intérieur

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 344 805 866

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 344 805 866

7 établissements, dont 0 en activité.

  • NEUVILLE-SUR-AINSiègeFermé

    344 805 866 00094 · ouvert le 20 mai 2024 · NAF 7410Z

  • RILLIEUX-LA-PAPEFermé

    344 805 866 00029 · ouvert le 28 octobre 1991 · NAF 526E

  • RILLIEUX-LA-PAPEFermé

    344 805 866 00037 · ouvert le 28 août 1995 · NAF 526E

  • VILLEURBANNEFermé

    344 805 866 00045 · ouvert le 12 mars 1998 · NAF 524X

  • MIONNAYFermé

    344 805 866 00052 · ouvert le 03 juillet 2000 · NAF 4791A

  • LYON 6EMEFermé

    344 805 866 00060 · ouvert le 25 janvier 2005 · NAF 514C

  • SAINT-MARCELFermé

    344 805 866 00086 · ouvert le 04 novembre 2015 · NAF 4339Z

Conformité de 344 805 866

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 344 805 866. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 janvier 2014. Clôturée le 11 mars 2015 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 11 mars 2015 · publié le 27 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 décembre 2014 · publié le 01 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2014 · publié le 21 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de 344 805 866 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 344 805 866

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-12 · Début d'activité : 2019-07-01

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 11 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1991

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