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347 436 479

Active
Siren347 436 479Entrepreneur individuel ROUENCréée le 01 janvier 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 347 436 479

Dénomination
347 436 479
SIREN
347 436 479
SIRET (siège)
347 436 479 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23347436479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 436 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1988
Siège social
ROUEN
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 347 436 479

Location de logements

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Finances de 347 436 479

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 347 436 479

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 347 436 479

3 établissements, dont 1 en activité.

  • ROUENSiègeActif

    347 436 479 00013 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 6820A

  • BOIS-GUILLAUMEFermé

    347 436 479 00021 · ouvert le 16 novembre 2001 · NAF 741J

  • ROUENFermé

    347 436 479 00047 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 7111Z

Documents juridiques de 347 436 479

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 347 436 479

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 347 436 479. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 347 436 479

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 347 436 479. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2016 · publié le 21 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; 15/00001

Aucune mention de 347 436 479 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 347 436 479

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; 15/00001

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1988

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