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347 536 146

Active
Siren347 536 146Entrepreneur individuel NANCYCréée le 10 mars 2023

3250A · Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 347 536 146

Dénomination
347 536 146
SIREN
347 536 146
SIRET (siège)
347 536 146 00025
N° TVA intracommunautaire
FR70347536146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 536 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3250A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Date de création
10 mars 2023
Siège social
NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 347 536 146

Fabrication de prothéses dentaires

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 347 536 146

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 347 536 146

1 établissement, dont 1 en activité.

  • NANCYSiègeActif

    347 536 146 00025 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 3250A

Conformité de 347 536 146

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 347 536 146. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 août 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 septembre 2018. Clôturée le 26 septembre 2023 pour extinction du passif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 26 septembre 2023 · publié le 30 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 août 2019 · publié le 11 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 04 septembre 2018 · publié le 11 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Mars 2017 , désignant liquidateur SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART [adresse non diffusée], Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 septembre 2012 · publié le 10 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pierre Bruart [adresse non diffusée], Plateau de Haye - 54320 Maxéville .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 août 2011 · publié le 13 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 347 536 146 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 347 536 146

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2023-09-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-08-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-04 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Mars 2017 , désignant liquidateur SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART [adresse non diffusée], Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 25 septembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pierre Bruart [adresse non diffusée], Plateau de Haye - 54320 Maxéville .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 août 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2023

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