349 699 793
Active7111Z · Activités d'architecture
Fiche d'identité de 349 699 793
INSEE- Dénomination
- 349 699 793
- SIREN
- 349 699 793
- SIRET (siège)
- 349 699 793 00056
- N° TVA intracommunautaire
- FR62349699793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 699 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 01 février 1989
- Siège social
- MOSNES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 349 699 793
Activités d'architecture
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Dirigeants et représentants de 349 699 793
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 349 699 793
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- MOSNESSiègeActif
349 699 793 00056 · ouvert le 05 septembre 2005 · NAF 7111Z
- MALAKOFFFermé
349 699 793 00023 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 742A
- BRETIGNY-SUR-ORGEFermé
349 699 793 00031 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 923A
- MOSNESFermé
349 699 793 00049 · ouvert le 03 octobre 1999 · NAF 9003A
Conformité de 349 699 793
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 349 699 793.
Ouverte le 12 novembre 2009. Plan arrêté le 15 mars 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mars 2018 · publié le 17 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Jugement constatant l'achèvement du plan de redressement (homologué le 13 janvier 2011) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VILLA (Francis), [non diffusé]; n° RG : 18/00272
Jugement du 13 juin 2013 · publié le 25 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : L'Action Agricole de Touraine en date du 28 juin 2013
Jugement du 13 janvier 2011 · publié le 02 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 8 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, [adresse non diffusée], BP 31348, 37013 Tours Cedex
Jugement du 08 juillet 2010 · publié le 29 août 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire
Jugement du 12 novembre 2009 · publié le 12 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Jugement d'ouverture, date de cessation des paiements : 22 octobre 2009, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. DE MANDATAIRES JUDICIAIRES VILLA FRANCIS, [adresse non diffusée], BP 31348, 37013 Tours Cedex, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la S.E.L.A.R.L. DE MANDATAIRES JUDICIAIRES VILLA FRANCIS, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au B.O.D.A.C.C.
Aucune mention de 349 699 793 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 349 699 793
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-03-15 · Jugement constatant l'achèvement du plan de redressement (homologué le 13 janvier 2011) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VILLA (Francis), [non diffusé]; n° RG : 18/00272
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 13 juin 2013 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : L'Action Agricole de Touraine en date du 28 juin 2013
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 13 janvier 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 8 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, [adresse non diffusée], BP 31348, 37013 Tours Cedex
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juillet 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 novembre 2009 · Jugement d'ouverture, date de cessation des paiements : 22 octobre 2009, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. DE MANDATAIRES JUDICIAIRES VILLA FRANCIS, [adresse non diffusée], BP 31348, 37013 Tours Cedex, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la S.E.L.A.R.L. DE MANDATAIRES JUDICIAIRES VILLA FRANCIS, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au B.O.D.A.C.C.
- création
Date d'effet : 01 février 1989
Entreprises similaires
Même activité (activités d'architecture), en France
- SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARIS COMMERCES75004 Paris 04CA 10,9 M€
- SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT14000 CaenCA 75,0 M€
- AIA N'CO44100 Nantes
- SCIENTIPOLE AMENAGEMENT91120 PalaiseauCA 483 k€
- SAVOIE TOURISME DURABLE - STD73000 Chambery
- ATELIER 74 ARCHITECTES ASSOCIES92300 Levallois-PerretCA 153 k€
- HODIE ARCHITECTURE47550 BoeCA 110 k€
- ADL GROUP33800 Bordeaux
- PROSPETTIVE75011 Paris
- GRAND NANCY THERMAL DEVELOPPEMENT54000 NancyCA 3,2 M€
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
