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350 601 241

Active
Siren350 601 241Entrepreneur individuel ALLEVARDCréée le 15 octobre 2005

3109B · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

Documents

Fiche d'identité de 350 601 241

Dénomination
350 601 241
SIREN
350 601 241
SIRET (siège)
350 601 241 00028
N° TVA intracommunautaire
FR46350601241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 601 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Date de création
15 octobre 2005
Siège social
ALLEVARD
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 350 601 241

Fabrication de meubles en bois

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 350 601 241

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 350 601 241

2 établissements, dont 2 en activité.

  • ALLEVARDSiègeActif

    350 601 241 00028 · ouvert le 06 octobre 2005 · NAF 3109B

  • AllevardSiègeActif

    350 601 241 00044 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 3109B

Documents juridiques de 350 601 241

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 350 601 241

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 350 601 241.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 02 juillet 2013. Plan arrêté le 01 juillet 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 01 juillet 2014 · publié le 07 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roumezi Christophe [adresse non diffusée]

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 novembre 2013 · publié le 27 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 juillet 2013 · publié le 07 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 350 601 241 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 350 601 241

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 1er juillet 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roumezi Christophe [adresse non diffusée]

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2005