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350 943 411

Active
Siren350 943 411Entrepreneur individuel LE PETIT-QUEVILLYCréée le 01 avril 1989

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 350 943 411

Dénomination
350 943 411
SIREN
350 943 411
SIRET (siège)
350 943 411 00024
N° TVA intracommunautaire
FR05350943411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 943 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
01 avril 1989
Siège social
LE PETIT-QUEVILLY
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 350 943 411

Activités d'architecture

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Dirigeants et représentants de 350 943 411

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 350 943 411

3 établissements, dont 1 en activité.

  • LE PETIT-QUEVILLYSiègeActif

    350 943 411 00024 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 7111Z

  • PONT-AUDEMERFermé

    350 943 411 00032 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 7111Z

  • SOTTEVILLE-LES-ROUENFermé

    350 943 411 00040 · ouvert le 03 juin 2002 · NAF 7111Z

Conformité de 350 943 411

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 350 943 411. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 350 943 411 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 350 943 411

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1989

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