351 529 656
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 351 529 656
INSEE- Dénomination
- 351 529 656
- SIREN
- 351 529 656
- SIRET (siège)
- 351 529 656 00073
- N° TVA intracommunautaire
- FR33351529656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 529 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 1985
- Siège social
- ROYAN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 351 529 656
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 351 529 656
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 351 529 656
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- ROYANSiègeActif
351 529 656 00073 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 6820A
- PARISFermé
351 529 656 00024 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 742A
- PARISFermé
351 529 656 00032 · ouvert le 15 novembre 2002 · NAF 742A
- PARISFermé
351 529 656 00040 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 7111Z
Conformité de 351 529 656
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 351 529 656.
Ouverte le 09 juin 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 17 juin 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 mai 2015 · publié le 17 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 15 avril 2015, infirme le jugement du 6 mars 2014 ouvre une procédure de redressement judiciaire, jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 21 mai 2015 désignant les organes de la procédure ; RG : 15/6116 ; date de cessation de paiement : 6 septembre 2012 ; mandataire liquidateur : La SCP BTSG, prise en la personne de Maître GASNIER (Denis), mandataire, [adresse non diffusée], 75017 Paris, 75017 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
Jugement du 22 février 2013 · publié le 29 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Avis de dépôt de l'état des créances (article L 622-17 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Paris, greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 11/04403
Jugement du 05 mars 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 31/01/2012, infirme le jugement du 09/06/2011, ouvre une procédure de redressement judiciaire ; jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 05/03/2012 désignant les organes de la procédure ; date de cessation des paiements : 31/07/2010 ; mandataire liquidateur : Maître CARRASSET MARILLIER (Martine), [adresse non diffusée], 75004 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
Jugement du 09 juin 2011 · publié le 07 août 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 9 décembre 2009, mandataire-liquidateur : Maître CARRASSET-MARILLIER (Martine), [adresse non diffusée], 75004 Paris, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-liquidateur
Aucune mention de 351 529 656 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 351 529 656
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 21 mai 2015 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 15 avril 2015, infirme le jugement du 6 mars 2014 ouvre une procédure de redressement judiciaire, jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 21 mai 2015 désignant les organes de la procédure ; RG : 15/6116 ; date de cessation de paiement : 6 septembre 2012 ; mandataire liquidateur : La SCP BTSG, prise en la personne de Maître GASNIER (Denis), mandataire, [adresse non diffusée], 75017 Paris, 75017 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 février 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances (article L 622-17 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Paris, greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 11/04403
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Jugement de désignation des organes de la procédure · Jugement du 5 mars 2012 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 31/01/2012, infirme le jugement du 09/06/2011, ouvre une procédure de redressement judiciaire ; jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 05/03/2012 désignant les organes de la procédure ; date de cessation des paiements : 31/07/2010 ; mandataire liquidateur : Maître CARRASSET MARILLIER (Martine), [adresse non diffusée], 75004 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 9 décembre 2009, mandataire-liquidateur : Maître CARRASSET-MARILLIER (Martine), [adresse non diffusée], 75004 Paris, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-liquidateur
- création
Date d'effet : 01 janvier 1985
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