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351 529 656

Active
Siren351 529 656Entrepreneur individuel ROYANCréée le 01 janvier 1985

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 351 529 656

Dénomination
351 529 656
SIREN
351 529 656
SIRET (siège)
351 529 656 00073
N° TVA intracommunautaire
FR33351529656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 529 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1985
Siège social
ROYAN
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 351 529 656

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 351 529 656

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 351 529 656

4 établissements, dont 1 en activité.

  • ROYANSiègeActif

    351 529 656 00073 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 6820A

  • PARISFermé

    351 529 656 00024 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 742A

  • PARISFermé

    351 529 656 00032 · ouvert le 15 novembre 2002 · NAF 742A

  • PARISFermé

    351 529 656 00040 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 7111Z

Conformité de 351 529 656

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 351 529 656.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 09 juin 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 17 juin 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 21 mai 2015 · publié le 17 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 15 avril 2015, infirme le jugement du 6 mars 2014 ouvre une procédure de redressement judiciaire, jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 21 mai 2015 désignant les organes de la procédure ; RG : 15/6116 ; date de cessation de paiement : 6 septembre 2012 ; mandataire liquidateur : La SCP BTSG, prise en la personne de Maître GASNIER (Denis), mandataire, [adresse non diffusée], 75017 Paris, 75017 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 février 2013 · publié le 29 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Avis de dépôt de l'état des créances (article L 622-17 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Paris, greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 11/04403

Jugement de désignation des organes de la procédure

Jugement du 05 mars 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 31/01/2012, infirme le jugement du 09/06/2011, ouvre une procédure de redressement judiciaire ; jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 05/03/2012 désignant les organes de la procédure ; date de cessation des paiements : 31/07/2010 ; mandataire liquidateur : Maître CARRASSET MARILLIER (Martine), [adresse non diffusée], 75004 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2011 · publié le 07 août 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 9 décembre 2009, mandataire-liquidateur : Maître CARRASSET-MARILLIER (Martine), [adresse non diffusée], 75004 Paris, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-liquidateur

Aucune mention de 351 529 656 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 351 529 656

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 21 mai 2015 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 15 avril 2015, infirme le jugement du 6 mars 2014 ouvre une procédure de redressement judiciaire, jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 21 mai 2015 désignant les organes de la procédure ; RG : 15/6116 ; date de cessation de paiement : 6 septembre 2012 ; mandataire liquidateur : La SCP BTSG, prise en la personne de Maître GASNIER (Denis), mandataire, [adresse non diffusée], 75017 Paris, 75017 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 février 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances (article L 622-17 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Paris, greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 11/04403

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

    Jugement de désignation des organes de la procédure · Jugement du 5 mars 2012 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 31/01/2012, infirme le jugement du 09/06/2011, ouvre une procédure de redressement judiciaire ; jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 05/03/2012 désignant les organes de la procédure ; date de cessation des paiements : 31/07/2010 ; mandataire liquidateur : Maître CARRASSET MARILLIER (Martine), [adresse non diffusée], 75004 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 9 décembre 2009, mandataire-liquidateur : Maître CARRASSET-MARILLIER (Martine), [adresse non diffusée], 75004 Paris, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1985