352 550 750
Active0149Z · Élevage d'autres animaux
Fiche d'identité de 352 550 750
INSEE- Dénomination
- 352 550 750
- SIREN
- 352 550 750
- SIRET (siège)
- 352 550 750 00066
- N° TVA intracommunautaire
- FR55352550750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 550 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0149Z - Élevage d'autres animaux
- Date de création
- -
- Siège social
- MILHAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 352 550 750
élevage de colvert
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Dirigeants et représentants de 352 550 750
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 352 550 750
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MILHAUDSiègeActif
352 550 750 00066 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0149Z
Conformité de 352 550 750
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 352 550 750.
Ouverte le 21 juillet 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juin 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 04 juillet 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juin 2017 · publié le 04 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un jugement de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juin 2016 ; liquidateur : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), [adresse non diffusée], 13200 Arles ; les déclarations de créances visées à l'article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 16/01089
Jugement du 12 janvier 2017 · publié le 26 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de Redressement Judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), [adresse non diffusée], 13200 Arles ; RG N° 16/01089
Jugement du 02 décembre 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 16/01089
Jugement du 21 juillet 2016 · publié le 08 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), [adresse non diffusée], Arles, 13200 Arles ; RG N° 16/01089
Aucune mention de 352 550 750 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 352 550 750
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un jugement de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juin 2016 ; liquidateur : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), [adresse non diffusée], 13200 Arles ; les déclarations de créances visées à l'article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 16/01089
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-01-12 · Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de Redressement Judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), [adresse non diffusée], 13200 Arles ; RG N° 16/01089
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-02 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 16/01089
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 juillet 2016 · Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), [adresse non diffusée], Arles, 13200 Arles ; RG N° 16/01089
- création
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