36 - 47
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
36 - 47 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2024, identifiée par le SIREN 930 126 966. Elle est domiciliée 72 BD Arago, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7410Z. La direction est assurée par Jorn OLSTHOORN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de 36 - 47
INSEE- Dénomination
- 36 - 47
- SIREN
- 930 126 966
- SIRET (siège)
- 930 126 966 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR49930126966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 126 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 19 juin 2024
- Siège social
- 72 BD Arago, 75013, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de 36 - 47
Activités de prestations de services dans le domaine de la mode et de l'industrie textile, telles que le design, le consulting, le stylisme de mode et accessoires ainsi que les activités annexes
Finances de 36 - 47
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 36 - 47
INSEEÉtablissements de 36 - 47
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75013 ParisSiègeActif
930 126 966 00025 · ouvert le 21 janvier 2026 · NAF 7410Z
- 75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENTFermé
930 126 966 00017 · ouvert le 10 juin 2024 · NAF 7410Z
Documents juridiques de 36 - 47
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de 36 - 47
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 36 - 47. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 36 - 47
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 36 - 47. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent 36 - 47. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24-22.838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 28 février 2025 · N° 2024075937
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 22-15.370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 36 - 47 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 36 - 47
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 juin 2024
Questions fréquentes sur 36 - 47
Quel est le numéro SIREN de 36 - 47 ?
Le numéro SIREN de 36 - 47 est 930 126 966. Le SIRET de son siège social est 930 126 966 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49930126966.
Qui dirige 36 - 47 ?
36 - 47 est dirigée par Jorn OLSTHOORN, président de sas.
Où se situe le siège social de 36 - 47 ?
Le siège social de 36 - 47 est situé 72 BD Arago, 75013 Paris.
36 - 47 est-elle toujours en activité ?
Oui, 36 - 47 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
36 - 47 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 36 - 47.
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