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36 PERCIER

Active
Siren420 291 346Société civile31500 TOULOUSECréée le 04 mai 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

36 PERCIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2010, identifiée par le SIREN 420 291 346. Son siège social est situé 31 av Marcel Dassault, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN GIVANOVITCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de 36 PERCIER

Dénomination
36 PERCIER
SIREN
420 291 346
SIRET (siège)
420 291 346 00021
N° TVA intracommunautaire
FR53420291346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 291 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2010
Siège social
31 AV MARCEL DASSAULT, 31500, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de 36 PERCIER

Acquisition d'un immeuble sis 36 rue Charles Percier 66000 Perpignan. Location de tous immeubles.

Finances de 36 PERCIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 36 PERCIER

AG

ALAIN GIVANOVITCH

Gérant

Depuis la création (04 mai 2010) · 16 ans

MV

MICHEL VIDAL

Gérant

Depuis la création (04 mai 2010) · 16 ans

A

AG CONSEILS

Autre

Depuis la création (04 mai 2010) · 16 ans

A

ABC DEVELOPPEMENT

Autre

Depuis la création (04 mai 2010) · 16 ans

Établissements de 36 PERCIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    420 291 346 00021 · ouvert le 15 mars 2010 · NAF 6820B

  • 66300 SAINTE-COLOMBE-DE-LA-COMMANDERIEFermé

    420 291 346 00013 · ouvert le 15 septembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de 36 PERCIER

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de 36 PERCIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 36 PERCIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 36 PERCIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 36 PERCIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 36 PERCIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 36 PERCIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 36 PERCIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : CIVIL Lucien André Clément

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2010

Questions fréquentes sur 36 PERCIER

Quel est le numéro SIREN de 36 PERCIER ?

Le numéro SIREN de 36 PERCIER est 420 291 346. Le SIRET de son siège social est 420 291 346 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53420291346.

Qui dirige 36 PERCIER ?

36 PERCIER est dirigée par ALAIN GIVANOVITCH, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 36 PERCIER ?

Le siège social de 36 PERCIER est situé 31 av Marcel Dassault, 31500 Toulouse.

36 PERCIER est-elle toujours en activité ?

Oui, 36 PERCIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

36 PERCIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 36 PERCIER.